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Compte rendu de réunion n° 170 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/10/2010
  1. I. Communication de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche sur la gouvernance économique
  2. II. Communication de M. Michel Herbillon sur les demandes de mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (E 5676, E 5677, E 5678, E 5693, E 5699, E 5700, E 5745 et E 5746)
  3. III. Communication du Président Pierre Lequiller sur la XLIVe COSAC
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 17/06/2009
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport du comité de suivi sur les questions ferroviaires relatif au développement du fret ferroviaire (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
  2. Examen pour avis de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 1685) (M. Bernard Reynès, rapporteur pour avis)
  3. Amendements examinés par la commission.
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/04/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, président-directeur général d'Oséo
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/02/2010
  1. la proposition de résolution relative à la demande d'enregistrement de la dénomination « gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP) (M. Philippe Armand Martin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 18/06/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/12/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 189 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/02/2011
  1. I. Communication de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur l'application des dispositions de l'acquis de Schengen à la République de Bulgarie et à la Roumanie (E 5737)
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Michel Herbillon sur les négociations d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  3. III. Communication de M. Gérard Voisin sur la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (E 5949)
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/04/2011
  1. Performances des politiques sociales en Europe : point d'étape
  2. Évaluation de la politique d'hébergement d'urgence : point d'étape
  3. Nomination de rapporteurs pour l'évaluation de la médecine scolaire
  4. Discussion du programme de travail du Comité pour la session 2010-2011 : examen des propositions de sujets complémentaires
  5. Questions diverses
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Audition ouverte à la presse, de M. Frédéric Oudéa, président-directeur général de la Société Générale
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/11/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission : Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial)
  3. Amendement examiné en Commission
  4. Présences en réunion