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Question écrite n° 17322 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 23/04/2024
entreprises - Projet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D) - Projet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D)
Question écrite n° 8401 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 30/05/2023
fin de vie et soins palliatifs - Manque de données concernant la fin de vie - Manque de données concernant la fin de vie
Question écrite n° 11142 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 05/09/2023
santé - Réforme SMR : corriger les inégalités territoriales et faciliter l'accessibilité - Réforme SMR : corriger les inégalités territoriales et faciliter l'accessibilité
Question écrite n° 6309 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 14/03/2023
impôts locaux - Assujettissement des associations loi 1901 à la taxe d'habitation - Assujettissement des associations loi 1901 à la taxe d'habitation
Question écrite n° 13955 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 19/12/2023
santé - Santé mentale des enfants et des jeunes - Santé mentale des enfants et des jeunes
Question écrite n° 2875 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 08/11/2022
administration - Le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne : le plus cher de la Ve République - Le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne : le plus cher de la Ve République
Question écrite n° 10438 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/07/2023
patrimoine culturel - Protection du patrimoine sensoriel des campagnes - Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
Question au Gouvernement n° 990 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 21/06/2023
institutions sociales et médico sociales - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question orale sans débat n° 224 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 28/02/2023
gendarmerie - Travaux de rénovation de la caserne Deflandre - Travaux de rénovation de la caserne Deflandre
Question écrite n° 10366 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 25/07/2023
fonction publique territoriale - Versement de la prime Ségur aux ISCG - Versement de la prime Ségur aux ISCG