Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3450 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 22/11/2022; transports ferroviaires - Développement de nouvelles lignes de Trains d'équilibre du territoire (TET) - Développement de nouvelles lignes de Trains d'équilibre du territoire (TET)
Question au Gouvernement n° 587 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 01/03/2023; eau et assainissement - RÉCUPÉRATION DES EAUX USÉES - RÉCUPÉRATION DES EAUX USÉES
Question orale sans débat n° 730 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement maternel et primaire - Situation de l'école publique de premier degré en Haute-Vienne - Situation de l'école publique de premier degré en Haute-Vienne
Question écrite n° 5241 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 07/02/2023; animaux - Chats errants - Chats errants
Question écrite n° 4511 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 03/01/2023; famille - Classements sans suite pour non-représentation d'enfants - Classements sans suite pour non-représentation d'enfants
Question écrite n° 3079 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 15/11/2022; commerce et artisanat - Carrefour arnaque-t-il ses clients avec de fausses promotions sur le lait ? - Carrefour arnaque-t-il ses clients avec de fausses promotions sur le lait ?
Question écrite n° 9816 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 11/07/2023; cours d'eau, étangs et lacs - Préservation du statut des étangs - Préservation du statut des étangs
Question écrite n° 8731 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 06/06/2023; sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - Soumission chimique
Question écrite n° 15450 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 20/02/2024; logement - Règles d'attribution des logements sociaux - Règles d'attribution des logements sociaux
Question écrite n° 17721 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 14/05/2024; associations et fondations - Fiscalité des associations - Fiscalité des associations