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- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 06/10/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (GART).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/10/2013
- Audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette Autorité, puis vote sur cette nomination
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/10/2013
- Examen pour avis des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis « Relations avec les collectivités territoriales »)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/10/2013
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- — Projet de loi de finances pour 2014 :
- Avis sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 068 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/04/2013
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali..
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/11/2016
- Présences en réunion 3
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/02/2015
- Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/06/2015
- Examen de la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la révision de la politique européenne de voisinage (n° 2772) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur 2
- Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2184) M. Philip Cordery, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 10/02/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Flavien Neuvy, directeur de l'Observatoire CETELEM de l'automobile..
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