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Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/03/2013
  1. Examen de la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers (n° 394) (M. Thierry Braillard, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/07/2013
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes
  2. II. Adoption des conclusions du rapport d'information sur l'Union européenne et le G20 de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert sur l'Union européenne et le G20
Compte rendu de réunion n° 008 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Communication de Mme Untermaier sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes : la réforme du décret d'application de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Date de réunion : 26/09/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Examen, pour avis, du chapitre IV du titre Ier et du chapitre II du titre III du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) 2
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Audition, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur les conclusions du Conseil européen du 12 juillet
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 09/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Klopfer, directeur général du cabinet Michel Klopfer.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international sur le Brésil.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 29/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet 2
  2. Présences en commission 13