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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 décembre 2015
- Date de séance : 03/12/2015
- 1. Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie
- 2. Rénovation des casernes
- 3. Participation de fonds français au financement de Daech
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 décembre 2016
- Date de séance : 08/12/2016
- 1. Démission d’une députée
- 2. Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
- 3. Autorités administratives et publiques indépendantes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 07 avril 2016
- Date de séance : 07/04/2016
- 1. Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN
- 2. Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
- 3. Réforme du système de répression des abus de marché
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 1er février 2013
- Date de séance : 01/02/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 avril 2013
- Date de séance : 23/04/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (Vote solennel) (n° 922)
- 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 mars 2013
- Date de séance : 28/03/2013
- 1. Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 octobre 2013
- Date de séance : 08/10/2013
- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014
- Date de séance : 21/01/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 octobre 2016
- Date de séance : 12/10/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 4. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 février 2014
- Date de séance : 25/02/2014
- 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
- 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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