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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 avril 2015
Date de séance : 02/04/2015
  1. 1. Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la CEDH
  2. 2. Perte de la nationalité française et crime d’indignité nationale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 janvier 2013
Date de séance : 24/01/2013
  1. 1. Débat sur le projet de Fonds européen d'aide aux plus démunis
  2. 2. Débat sur la politique de l'hébergement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 avril 2013
Date de séance : 25/04/2013
  1. 1. Renforcement des droits des patients en fin de vie (n° 754)
  2. 2. Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (n° 516)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 juin 2013
Date de séance : 27/06/2013
  1. 1. Consommation (suite) (n° 1156)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015
Date de séance : 18/03/2015
  1. 1. Attentat à Tunis
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  4. 4. Biodiversité
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 juin 2015
Date de séance : 25/06/2015
  1. 1. Réforme du droit d’asile
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 octobre 2013
Date de séance : 03/10/2013
  1. 1. Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
  2. 2. Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
  3. 3. Fait personnel
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014
Date de séance : 26/06/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
  2. 2. Égalité entre les femmes et les hommes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 décembre 2013
Date de séance : 13/12/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014
Date de séance : 14/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance