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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/01/2017
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.
- Nomination d'un rapporteur et examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n° 4335).
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4246) M. Boinali Saïd, rapporteur.
- N° 4394 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 19/01/2017
- (Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 19/01/2017
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
- N° 4388 - Proposition de loi de M. Philippe Noguès relative à la protection des animaux durant les transports
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Protection des animaux durant les transports)
- N° 4390 - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
- N° 4390 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
- N° 4382 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- N° 4391 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne)
- N° 4383 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien)
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