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- Amendement n° 1 - PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Lecture unique - n° 4268
- Date de dépôt : 08/12/2016
- Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
- N° 4294 - Rapport d'enquête de M. Marcel Rogemont sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
- Date de dépôt : 08/12/2016
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 08/12/2016
- (Audition de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport)
- Compte rendu de réunion n° 329 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/12/2016
- Audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux Affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
- N° 4293 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- N° 4283 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire
- Voir le dossier (Logement : bail réel solidaire)
- N° 4282 - Rapport de Mme Valérie Fourneyron sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n°4181).
- Date de dépôt : 07/12/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/12/2016
- Audition de Mme Geneviève Fioraso, sur son rapport au Premier ministre sur l'avenir du secteur spatial.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/12/2016
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales, et de M. Hervé Guillou, vice-président
- N° 4278 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux
- Date de dépôt : 06/12/2016
- Voir le dossier (Socle européen des droits sociaux)
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