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- N° 4324 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- N° 4323 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- N° 4328 - Rapport d'information de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Date de dépôt : 20/12/2016
- Voir le dossier (Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- N° 4325 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 4320 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 décembre 2016
- Date de séance : 15/12/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4318 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Compte rendu de réunion n° 331 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/12/2016
- Audition de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, chercheur associé à Sciences Po (CERI) et de M. Jean-François Jamet, enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris, sur l'avenir de l'Europe
- N° 4310 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
- N° 4312 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l'animal en abattoir (4203).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : respect de l'animal en abattoir)
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