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- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 21/03/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
- M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braustein, conseiller maître, président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/01/2016
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
- Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/01/2013
- Suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/11/2014
- Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 170 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/11/2014
- Audition de M. Gil Arias, directeur exécutif de l'agence Frontex
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 31/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)
- Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
- - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 091 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/06/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (n° 838) (Mme Karine BERGER, rapporteure) 2
- Présences en réunion 8
- Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/10/2014
- Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/03/2015
- Présentation du point d'étape du Comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République sur la formation des enseignants, par M. Yves Durand, président du Comité
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
- Date de réunion : 11/09/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et de M. Hugues Vidor, vice-président chargé du dialogue social et de l'emploi
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