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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, M. Christian Sainte, directeur de la police judiciaire à Paris, M. Jacques Méric, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, et du général Philippe Boutinaud, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Compte rendu de réunion n° 308 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen de la proposition de résolution européenne pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'Union européenne, présentée par Jean-Noël Carpentier, Danielle Auroi, Jean-Paul Chanteguet, et Suzanne Tallard (n° 4071)
Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1102) (Mme Annick Lepetit, rapporteure).
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 26/02/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition ouverte à la presse, de M. Pierre Ferracci, chef d'entreprise, président du Conseil national Éducation-économie (CNEE).
Compte rendu de réunion n° 021 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Raspiller, secrétaire du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 0033 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/02/2017
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection sociale des militaires (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de La Verpillière, rapporteurs)
  2. — Communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l'activité de la commission au cours de la XIVe législature
Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/10/2014
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/02/2014
  1. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/05/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)