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Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille, et Mme Élizabeth Le Hot, secrétaire générale
  3. M. Philippe Didier-Courbin, chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale du ministère des affaires sociales et de la santé, et Mme Florence Lianos, sous-directrice de l'enfance et de la famille
  4. Informations relatives à la mission 20
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
  2. Examen pour avis du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/05/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, président du directoire de la société du Grand Paris
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des affaires européennes, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la préparation de la 21e Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21)
Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse : « Horizon 2020 : quels équilibres pour les finances du bloc local ? » :
  2. Mme Marie-Estelle Binet, professeur des universités, PACTE / Institut d'études politiques de Grenoble,
  3. M. Guy Gilbert, professeur émérite, Centre d'économie de la Sorbonne - École normale supérieure de Cachan,
  4. M. Matthieu Houser, maître de conférences HDR, membre du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté,
  5. Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences HDR, présidente de la commission « Réforme territoriale » du GRALE-CNRS.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/08/2014
  1. — Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur la situation en Irak