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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 décembre 2012
Date de séance : 12/12/2012
  1. 1. Sécurité et lutte contre le terrorisme (CMP) (n° 478)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 6 février 2013
Date de séance : 06/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014
Date de séance : 09/09/2014
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
  3. 3. Adaptation de la société au vieillissement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 septembre 2012
Date de séance : 26/09/2012
  1. 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 octobre 2013
Date de séance : 15/10/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Avenir et justice du système de retraites
  3. 3. Loi de finances pour 2014
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015
Date de séance : 04/03/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 10 mai 2016
Date de séance : 10/05/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 décembre 2016
Date de séance : 14/12/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales
  4. 4. Statut de Paris et aménagement métropolitain
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
Date de séance : 25/10/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2014
Date de séance : 19/02/2014
  1. 1. Développement et encadrement des stages
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance