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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014
Date de séance : 19/11/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015
Date de séance : 04/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 avril 2013
Date de séance : 18/04/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 avril 2015
Date de séance : 15/04/2015
  1. 1. Renseignement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 07 novembre 2016
Date de séance : 07/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 septembre 2012
Date de séance : 12/09/2012
  1. 1. Création des emplois d'avenir (suite) (n° 146)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014
Date de séance : 16/10/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 octobre 2012
Date de séance : 23/10/2012
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 mars 2016
Date de séance : 29/03/2016
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 décembre 2016
Date de séance : 15/12/2016
  1. 1. Statut de Paris et aménagement métropolitain
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance