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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 juin 2015
- Date de séance : 29/06/2015
- 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014
- Date de séance : 17/12/2014
- 1. Modernisation du secteur de la presse
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 décembre 2012
- Date de séance : 11/12/2012
- 1. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (n° 463) (suite)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 juillet 2013
- Date de séance : 03/07/2013
- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (Discussion générale commune)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 septembre 2016
- Date de séance : 28/09/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique–Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 mai 2015
- Date de séance : 07/05/2015
- 1. Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 8 avril 2013
- Date de séance : 08/04/2013
- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 4 décembre 2012
- Date de séance : 04/12/2012
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014
- Date de séance : 16/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 mars 2016
- Date de séance : 29/03/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Débat sur les violences faites aux femmes
- 4. Questions sur le financement des infrastructures de transports
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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