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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015
- Date de séance : 03/02/2015
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 10 décembre 2015
- Date de séance : 10/12/2015
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord entre la France et l’Agence spatiale européenne sur le Centre spatial guyanais
- 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
- 4. Adaptation de la société au vieillissement
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 novembre 2015
- Date de séance : 06/11/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 décembre 2015
- Date de séance : 17/12/2015
- 1. Échange automatique de renseignementsrelatifs aux comptes financiers
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 4. Modernisation du système de santé
- 5. Transports collectifs de voyageurs
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 novembre 2012
- Date de séance : 13/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Demande de constitution d'une commission spéciale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 mai 2014
- Date de séance : 06/05/2014
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 décembre 2016
- Date de séance : 20/12/2016
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 janvier 2016
- Date de séance : 12/01/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l’éducation nationale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 novembre 2016
- Date de séance : 15/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014
- Date de séance : 19/11/2014
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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