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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 16/06/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, des représentants d'établissements publics fonciers d'État : M. Pascal Dayre, directeur général adjoint de l'EPF Île-de-France, et M. Émile Bayer, directeur général de l'EPF PACA.
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, dédiée au soutien à l'exportation et à l'ouverture à l'international des entreprises, réunissant M. Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme et président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, M. Alain Renck, directeur de Bpifrance Export, M. Henri Baïssas, directeur général adjoint de BUSINESS France, M. Christophe Viprey, directeur des garanties publiques de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), M. Gilles Dabezies, directeur général adjoint chargé des actions internationales et européennes à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Paris Île-de-France, M. Jean-Claude Karpelès, délégué du président en charge du développement international et des affaires européennes de la CCI de la région Paris Île-de-France, Mme Véronique Etienne-Martin, directrice des affaires publiques et de la valorisation de la CCI de la région Paris Île-de-France, Mme Sandrine Gaudin, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises au ministère de l'économie et des finances, Mme Jocelyne de Montaignac, administratrice du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF), directrice commerciale et marketing d'Euler Hermes France.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Thème : Coût et commercialisation de l'électricité d'origine nucléaire
  2. Audition de M. Fabien Choné, président de l'ANODE (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie).
Compte rendu de réunion n° 9 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 10/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Casanova,
  2. sur les modes de scrutin
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Géraldine Muhlmann,
  4. sur le thème du temps politique
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans le cadre des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur (MM. Régis Juanico et Guénhaël Huet, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/06/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2800) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (n° 2811) (M. Razzy Hammadi, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 262 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/03/2016
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission en Serbie et au Monténégro du 1er au 5 mars 2016
  2. II. Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur l'opération PSDC Sophia en Méditerranée centrale
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 003 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie