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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
  3. Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mme Karine Berger, Rapporteure spéciale)
  4. Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)
  5. Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
  6. Fonction publique ; sur la mission Provisions (M. Michel Pajon, Rapporteur spécial)
  7. Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)
  8. Examen des articles de récapitulation 32 à 40 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  9. Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234)
  10. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur La Poste et la « feuille de route numérique »
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437) (Mme Maud Olivier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 099 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Maroš ŠEFČOVIČ, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des relations institutionnelles et de l'administration, sur le semestre européen et sur l'approfondissement démocratique de l'Union européenne
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 037 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes (conciliation entre parentalité et vie professionnelle), de M. Jérôme Ballarin, président de l'Observatoire de la parentalité en entreprise et Mme Hélène Périvier, économiste au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick de Schrynmakers, consultant, ancien directeur général de l'Association européenne de l'Aluminium (AEA).
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/12/2013
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/10/2012
  1. Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur les crédits de la mission « Justice »
  2. Seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) : examen pour avis des crédits de la mission « Justice » : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis) ; Administration pénitentiaire (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis) ; Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis) ; Protection judiciaire de la jeunesse (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis)
  3. Amendement examiné par la Commission
Compte rendu de réunion n° 19 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 01/12/2016
  1. (Audition de M. Antoine Biquillon, directeur général de Lactalis-Caspi)