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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 23/09/2014
- Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
- Table ronde sectorielle « Sport » :
- M. Aymeric de Tilly, directeur adjoint de la Ligue du football amateur (Fédération française de football) ;
- M. Patrice Doctrinal, vice-président de la Fédération française de rugby ;
- M. Christophe Zajac, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Fédération française de basket-ball ;
- M. Bernard Amsalem, président de la Fédération française d'athlétisme ;
- M. Philippe Bana, directeur technique national, et Mme Cécile Mantel, directrice du service juridique de la Fédération française de handball ;
- M. Patrick Andréani, délégué technique général de la Fédération française de gymnastique
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/01/2017
- Suite de l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 07/07/2015
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Picart, chef du bureau D 3 de lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/05/2016
- Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n° 3713) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/10/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, rapporteur spécial)
- Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Date de réunion : 11/02/2015
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants de syndicats de directeurs d'établissements pénitentiaires : Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (M. Jean-Michel Dejenne, premier secrétaire, Mme Géraldine Blin, conseillère nationale) ; Syndicat national pénitentiaire FO-personnels de direction (M. Jimmy Delliste, secrétaire général, Mme Lucie Commeureuc, membre du bureau national)
- Compte rendu de réunion n° 017 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 14/11/2012
- Examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 342) (Mme Sabine Buis, rapporteure)
- Examen pour avis des articles portant sur le Grand Paris dans le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis)
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/06/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3808) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Date de réunion : 12/01/2016
- Audition de Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice
- Présences en réunion
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