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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Avis sur la proposition de nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits
  2. Avis sur la proposition de nomination de Mme Adeline Hazan aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/12/2016
  1. Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 4295) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
  2. Vote sur cette nomination en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
  3. Recherche (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/04/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 16/10/2014
  1. Table ronde thématique « Les administrations et l'emploi associatif » :
  2. Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
  3. M. Vincent Guérinet, directeur adjoint chargé des opérations à l'URSSAF Île-de-France ;
  4. M. Stéphane Holé, adjoint au directeur du recouvrement, du contrôle et de la lutte contre la fraude, et Mme Évelyne Fleuret, sous-directrice de la gestion et de la modernisation des comptes cotisants à l'ACOSS.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/10/2015
  1. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective, membre du Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet, chargés de mission
  3. M. Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) du ministère du redressement productif, M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, et M. Tristan Diefenbacher, chef du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises