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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/11/2015
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
- Examen, en deuxième lecture, des articles de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (n° 3125) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 16/04/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Cherrière, directeur du Syndicat mixte d'aménagement touristique du Lac du Der
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information relative au paritarisme
- Date de réunion : 22/10/2015
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Ferrand, présidente de l'Unédic, de M. Jean-François Pilliard, vice-président et de M. Vincent Destival, directeur général
- Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Rouilleault, ancien conseiller du Premier ministre (M. Michel Rocard), ancien directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Freyssinet, professeur émérite à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, président du Conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 186 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/02/2015
- I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée
- II. Nominations de rapporteurs :
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 15/04/2013
- Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (M. Erwann Binet, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/04/2015
- — Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations de réservistes opérationnels sur la situation des réserves et sur la liberté d'association et la représentation des militaires.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Date de réunion : 16/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno PARENT, directeur général de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/11/2016
- — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Bruneau, rapporteure pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Lamy, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gwendal Rouillard, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/01/2014
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/06/2015
- Examen du rapport d'information sur l'organisation de la permanence des soins (Mme Catherine Lemorton, rapporteure)
- Examen de la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Philip Cordery appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac, dans le texte adopté par la Commission des affaires européennes (n° 2805 annexe au rapport) (M. Philip Cordery, rapporteur)
- Présences en réunion
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