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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/10/2010
  1. Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) :
  2. Mission « Écologie, développement et aménagement durables » crédits Écologie :
  3. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis)
  4. Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (M. Didier Quentin, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 18 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 16/06/2011
  1. Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire.
  2. Audition, ouverte à la presse, sur la transparence en matière de sûreté nucléaire
  3. Introduction de M. Claude Birraux
  4. Les modalités de la transparence
  5. Améliorer la transparence
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/12/2010
  1. Examen de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 2185) (Mme Henriette Martinez, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission 15
  3. Amendements examinés par la commission 16
  4. Présences en réunion 18
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie et du développement durable
  3. Examen pour avis des crédits pour 2011 :
  4. Mission : Ville et Logement
  5. Ville (M. Michel Piron, rapporteur pour avis)
  6. Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/06/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, conjoint avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (MM. Patrick Bloche et Patrice Verchère, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/10/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs) (suite) et sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/02/2009
  1. Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/07/2009
  1. Examen, conjointement avec la commission des lois, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical (M. Guénhaël Huet, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 51 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/07/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent MOREAU, sous-directeur, chargé de la 3ème sous direction de la direction du Budget, sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur.