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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 21/09/2011
  1. Suite de la table ronde du 6 juillet 2011, ouverte à la presse, sur la gestion des emprunts toxiques : l'expérience de Saint-Maur-des-Fossés, avec la participation de :
  2. M. Jacques Leroy, premier adjoint au maire de Saint-Maur-des-Fossés, chargé des finances ;
  3. M. Jean-Marc Broux, directeur général des services de la ville de Saint-Maur-des-Fossés ;
  4. M. Vincent Billard, directeur financier de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 16/09/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, auprès du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2008
  1. Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie (n° 1037) Mme Geneviève Colot, rapporteure
  2. Convention fiscale France-Qatar (n° 1059) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
  3. Accords relatifs aux transports aériens France-Mongolie (n° 1038), France-Algérie (n° 1039), France-Macao (n° 1040) M. Marc Dolez, rapporteur
  4. Accord de partenariat France-Tadjikistan (n° 1102) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/10/2011
  1. Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale sur les enseignements des tables rondes sur la dépendance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/10/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la valorisation des biodéchets, avec la participation de M. Antoine Jacob, président du Club Biogaz, M. Yves Coppin, Veolia environnement, M. Nicolas Garnier, délégué général d'AMORCE (Association nationale des collectivités, associations et entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur), M. Marc Cheverry, chef du service prévention et gestion des déchets de l'ADEME, MM. Loïc Beroud, chef du département déchets et Olivier David, chef du bureau planification des déchets (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur la politique en faveur de la sécurité à l'école
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/12/2008
  1. Examen du rapport d'information de Mme Annick Girardin et de M. Louis Guédon sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/04/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique (n° 3264) (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/01/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale de la cohésion sociale ainsi que de la direction générale de la sécurité sociale, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/04/2009
  1. I. Proposition de résolution de M. Hervé Gaymard sur la fixation de profils nutritionnels des denrées alimentaires
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord et MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou sur les services sociaux d'intérêt général
  3. III. Communication de M. Guy Geoffroy sur la prévention et le règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales (E 4229)
  4. IV. Communication de M. Didier Quentin sur le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
  5. V. Communication de M. Robert Lecou, en remplacement de M. Thierry Mariani, sur l'adhésion de la Communauté européenne à l'Organisation internationale de la vigne et du vin (E 4326)
  6. VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  7. VII. Nomination d'un rapporteur