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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/10/2011
  1. Avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/05/2009
  1. Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1255) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n° 1336) (M. François Vannson, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, adjointe au délégué et chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi, sur un référé concernant l'accompagnement des restructurations économiques : conventions de reclassement personnalisé et contrats de transition professionnelle
  2. Informations relatives à la Commission 14
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 26/01/2011
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 29/06/2011
  1. Présentation du rapport d'information sur le temps partiel
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/07/2008
  1. Examen, conjointement avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, d'un rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif (MM. François Scellier et Jean-Yves Le Bouillonnec, Rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/04/2009
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
  2. 35
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/12/2009
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une planification écologique (n° 1991) (Mme Martine Billard, rapporteur).
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 15/11/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « La politique de prêts de Dexia »
  2. M. Pierre Richard, ancien président de Dexia
  3. M. Gérard Bayol, ancien directeur général de Dexia Crédit Local, actuellement directeur général délégué en charge du pôle entreprises et institutionnels de Crédit Mutuel-Arkéa
  4. M. Bruno Deletré, ancien directeur général des services financiers au secteur public, financement de projets et rehaussement de crédit de Dexia SA, actuel directeur général du Crédit Foncier
  5. M. Alain Delouis, ancien directeur général de TFM, membre du comité de direction de Dexia SA, actuellement directeur des ressources humaines de Natixis
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/11/2009
  1. Présentation des conclusions de M. Claude Goasguen et M. Jean Mallot sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi ;
  2. Prise d'acte de la désignation de membres des commissions pour participer aux études d'évaluation, en application de l'article 146-3 du Règlement ; nomination de rapporteurs ; 11
  3. Questions diverses