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- Dossier législatif - Rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Dossier législatif - Abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
- Dossier législatif - Encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/04/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont-Rapnouil, directeur du Conseil d'analyse et de prévision stratégique (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur les objectifs de projection des forces armées françaises dans le monde.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/04/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gros, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), coordinateur de l'Observatoire des conflits futurs, et de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l'IFRI et à l'Observatoire des conflits futurs, sur les enjeux des armes nouvelles dans l'évolution des moyens alloués aux armées.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/04/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Camille Grand, chercheur et directeur du programme « Défense, sécurité et technologie » du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), ancien Secrétaire général-adjoint de l'OTAN, et de M. Federico Santopinto, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), sur la défense de l'Europe.
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/04/2023
- Audition, à huis clos, de M. le général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/04/2023
- Audition, à huis clos, de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Dossier législatif - Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité
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