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- Dossier législatif - Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »
- Dossier législatif - Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté
- Dossier législatif - Renforcer les compétences de la police municipale
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
- Dossier législatif - Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
- Dossier législatif - Rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière
- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/04/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Dossier législatif - Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
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