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Dossier législatif - Donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/05/2023
  1. Audition de M. Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l'investissement (SGPI), en charge de France 2030.
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Niger
Date de réunion : 11/04/2023
  1. Audition l'Ambassadrice du Niger en France, Son Excellence Mme Aïchatou Boulama Kané.
Dossier législatif - Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/04/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. le général de corps d'armée Philippe Susnjara, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/05/2023
  1. Audition de M. Thierry Coulhon, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
Dossier législatif - Éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/04/2023
  1. Audition, à huis clos, de Mme Laurence Marion, directrice des affaires juridiques au Ministère des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.