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- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/04/2023
- Décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n°1011).
- Dossier législatif - Lutte contre le fléau des rodéos urbains
- Dossier législatif - L'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers
- Dossier législatif - Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/04/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 13/04/2023
- – Audition commune, à huis clos, d'agents actuellement ou précédemment en poste à la maison centrale d'Arles.
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/04/2023
- – Audition de M. Sébastien LECORNU, ministre des armées, sur les articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur)
- Dossier législatif - Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communes
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves
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