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- Dossier législatif - Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/05/2023
- Présentation du rapport d'information sur le Quick commerce (Mmes Maud Gatel et Anaïs Sabatini, rapporteures).
- Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/04/2023
- Présentation du rapport d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (MM. Philippe Bolo et Charles Fournier, rapporteurs) ;
- Dossier législatif - Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/04/2023
- Audition, à huis clos, de M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'Armée de Terre sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/05/2023
- Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, sur la vie étudiante
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur
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