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Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Groupe de travail sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité, échanges avec les délégués.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;
  3. M. Sebastian Roché, politologue, directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences-Po Grenoble / Université de Grenoble-Alpes.
N° 3192 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019
Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3193 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas déposé par la commission des affaires européennes sur l'espace fiscal européen
Date de dépôt : 09/07/2020
Voir le dossier (Espace fiscal européen)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 08 juillet 2020
Date de séance : 08/07/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 76 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour 2019 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), par M. Gilles Pijaudier-Cabot, président.
Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 08/07/2020
  1. – audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et de Mme Marie-Sophie Desaulle, présidente de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratif (FEHAP)
Compte rendu de réunion n° 144 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Communication sur " Comment ajuster le cadre financier pluriannuel face au défi de la relance économique ? " (MM. Bernard Deflesselles et Christophe Jerretie) ;
  2. Communication sur " Quelle méthode pour définir et mettre en oeuvre au niveau européen des outils financiers propres à faciliter la sortie de crise ? " (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Audition de M. Jérôme Kerviel
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique (Mme Marietta Karamanli, Présidente ; Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).