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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/04/2011
  1. Audition de M. Michel Mercier, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés, et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, « Les propositions des associations d'élus locaux », avec :
  2. M. Michel Piron, député, président délégué de l'Association des communautés de France (AdCF) et Mme Claire Delpech, responsable des questions finances et fiscalité à l'AdCF ;
  3. M. Dominique Gaubert, adjoint au maire de Sannois et membre de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) et Mme Soraya Hamrioui, chargée d'études au département finances de l'AMF.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/11/2011
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat (n° 3874) (M. Éric Ciotti, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/05/2010
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/05/2008
  1. Table ronde, ouverte à la presse, avec MM. Christian de Boissieu, Xavier Timbeau, Marc Touati et Jean-Hervé Lorenzi, économistes, sur la situation économique et financière internationale 2
  2. Informations relatives à la Commission 19
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/10/2010
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits pour 2011 de la mission « Action extérieure de l'Etat » (ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 06/05/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et de M. Éric Besson, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur le projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842)
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/10/2009
  1. I. Audition de M. Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (ouverte à la presse)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination d'un rapporteur
  4. IV. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/07/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n° 896) et au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives (n° 897) (M. François Calvet, rapporteur)
  2. Audition de M. Xavier Darcos, Ministre de l'Éducation nationale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n° 1008) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/06/2008
  1. Rencontre des Délégations pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et du Sénat avec la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen