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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2010
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion 2
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/12/2011
- Panama : convention en vue d'éviter les doubles impositions (n° 4023) Mme Martine Aurillac, rapporteure
- Nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/07/2008
- I. Communication de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la proposition de directive relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Informations relatives à la Délégation
- IV. Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/01/2008
- révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne (n° 561)
- Suriname : coopération transfrontalière en matière policière (n° 522)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission dinformation sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
- Date de réunion : 08/07/2009
- Audition de Mme Dounia Bouzar, anthropologue
- Audition de M. Abdennour Bidar, philosophe
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/05/2011
- Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail (M. Guy Lefrand, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2009
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
- Vote sur les crédits de la mission Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial) 2
- Présences en réunion 2
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/02/2011
- Ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (n° 3080) M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur
- Kazakhstan : approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (n° 2985) M. Loïc Bouvard, rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 08/07/2008
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n° 1008) (Mme Françoise Guégot, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/05/2010
- e M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
- Examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
- Amendements examinés par la commission.
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