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Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les suites de l'accident de Fukushima.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2010
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission (cf compte rendu n° 04)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2008
  1. Examen du rapport d'information sur la crise financière internationale (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez, Rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/06/2010
  1. Audition de M. François Joliclerc, secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et de M. Jean-Louis Besnard, conseiller national, sur la réforme des retraites
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/10/2010
  1. Audition de M. Jean-Claude Cousseran, émissaire français pour relancer le volet israélo-syrien du processus de paix.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2012
  1. Examen du rapport d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (M. Jean-Pierre Dufau, président M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2012
  1. Examen du rapport d'information sur les sociétés militaires privées (MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/11/2011
  1. Audition de Mme Jennifer Jones-Giezendanner, pilote de ligne