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N° 1925 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n°1854 rectifié): Date de dépôt : 16/09/2009; Voir le dossier (Méditerranée : protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC))
N° 1902 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-François Mancel et Nicolas Perruchot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux: Date de dépôt : 10/09/2009; Voir le dossier (Les paradis fiscaux)
N° 1895 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum: Date de dépôt : 09/09/2009; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (extension du référendum))
Question écrite n° 57936 de M. Éric Raoult: Date de dépôt : 08/09/2009; enfants - protection - disparitions. recherches. moyens
Question écrite n° 57565 de M. Denis Jacquat: Date de dépôt : 25/08/2009; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 57564 de M. Denis Jacquat: Date de dépôt : 25/08/2009; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 57063 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 11/08/2009; commerce extérieur - importations - bois. politiques communautaires
Question écrite n° 56892 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 04/08/2009; relations internationales - politique économique - sommet Washington-Pékin. bilan et perspectives
Question écrite n° 56240 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 28/07/2009; produits dangereux - mercure et aluminium - vaccins. utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 56241 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 28/07/2009; produits dangereux - mercure et aluminium - vaccins. utilisation. conséquences. santé