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- N° 1287 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Date de dépôt : 28/11/2008
- Voir le dossier (Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie)
- N° 1271 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée
- Date de dépôt : 26/11/2008
- Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2008
- Date de séance : 25/11/2008
- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 36136 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/11/2008
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. bilan et perspectives
- N° 1264 - Rapport de Mme Christiane Taubira sur la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (1258)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Voir le dossier (Energie : reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires)
- N° 1262 - Rapport d'information de M. Bernard Accoyer fait au nom de la mission d'information sur les questions mémorielles
- Date de dépôt : 18/11/2008
- Voir le dossier (Mission d'information sur les questions mémorielles)
- Question écrite n° 35566 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 18/11/2008
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2008
- Date de séance : 13/11/2008
- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/11/2008
- Examen du rapport d'information de Mme Nicole Ameline sur l'influence européenne au sein du système international
- Information relative à la commission
- N° 1242 - Rapport d'information de Mme Nicole Ameline déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Voir le dossier (Influence européenne au sein du système international)
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