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Question écrite n° 46927 de M. Jean-Claude Flory: Date de dépôt : 21/04/2009; communes - jumelages - Géorgie. statistiques
N° 1622 - Proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transformation écologique de l'économie: Date de dépôt : 15/04/2009; Voir le dossier (Economie : transformation écologique de l'économie)
Question écrite n° 46583 de Mme Josette Pons: Date de dépôt : 14/04/2009; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 46370 de M. Christian Vanneste: Date de dépôt : 14/04/2009; arts et spectacles - cinéma - Centre national de la cinématographie. attribution de subventions. critères
Question écrite n° 46353 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 14/04/2009; agriculture - PAC - perspectives
Question écrite n° 46371 de M. Christian Vanneste: Date de dépôt : 14/04/2009; arts et spectacles - cinéma - Centre national de la cinématographie. attribution de subventions. critères
N° 1615 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1595 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité (1544): Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Economie : hauts revenus et solidarité)
N° 1615 tome 1 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
Question écrite n° 46186 de M. Yvan Lachaud: Date de dépôt : 07/04/2009; politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention