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- Question écrite n° 1438 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/09/2022
- télécommunications - Délestage - Délestage
- Question écrite n° 1311 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 20/09/2022
- collectivités territoriales - Mise sous tutelle de la Ville de Paris - Mise sous tutelle de la Ville de Paris
- Question écrite n° 1348 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement secondaire - Absence de lycées d'enseignement général - Absence de lycées d'enseignement général
- Question écrite n° 1384 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 20/09/2022
- médecine - Insertion d'un enseignement « gestion de l'entreprise » en études médicales - Insertion d'un enseignement « gestion de l'entreprise » en études médicales
- Question écrite n° 1431 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des événements à caractère sportifs - Sécurisation des événements à caractère sportifs
- Question écrite n° 1450 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 20/09/2022
- urbanisme - Habitations illégales sur des terrains non constructibles - Habitations illégales sur des terrains non constructibles
- Question écrite n° 1330 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Concurrence faite par les parcs photovoltaïques aux surfaces agricoles et forêts - Concurrence faite par les parcs photovoltaïques aux surfaces agricoles et forêts
- Question écrite n° 1433 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 20/09/2022
- services publics - Faciliter l'accès aux centres de finances publiques - Faciliter l'accès aux centres de finances publiques
- Question écrite n° 1399 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/09/2022
- personnes handicapées - Modalités de diffusion du registre public d'accessibilité par les ERP - Modalités de diffusion du registre public d'accessibilité par les ERP
- Question écrite n° 1400 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/09/2022
- personnes handicapées - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP
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