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- Question écrite n° 14814 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP - Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP
- Question écrite n° 12358 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 24/10/2023
- entreprises - Evaluation des liquidations judiciaires - Evaluation des liquidations judiciaires
- Question écrite n° 10291 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/07/2023
- collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
- Question écrite n° 17750 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers
- Question écrite n° 13975 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 19/12/2023
- tourisme et loisirs - Inégalité des aides versées aux auberges de jeunesse - Inégalité des aides versées aux auberges de jeunesse
- Question écrite n° 17749 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement secondaire - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
- Question écrite n° 11255 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/09/2023
- logement : aides et prêts - Suppression du prêt à taux zéro dans les communes classées B2 et C - Suppression du prêt à taux zéro dans les communes classées B2 et C
- Question écrite n° 17734 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 14408 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 23/01/2024
- défense - Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées - Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées
- Question écrite n° 17722 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- associations et fondations - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine
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