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- Question écrite n° 6322 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 9775 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 8690 de M. Raphaël Gérard
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- Question écrite n° 5789 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 18332 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2024
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