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- Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 20/09/2022
- communes - Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19 - Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19
- Question écrite n° 1386 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- médecine - Rendez-vous non honorés sur Doctolib - Rendez-vous non honorés sur Doctolib
- Question écrite n° 1387 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- mines et carrières - En Moselle-Est, l'État doit garantir les acquis du régime minier - En Moselle-Est, l'État doit garantir les acquis du régime minier
- Question écrite n° 1443 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- tourisme et loisirs - Expulsions de propriétaires de mobile-home - Expulsions de propriétaires de mobile-home
- Question écrite n° 1289 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Évolution des effectifs de l'ONACVG - Évolution des effectifs de l'ONACVG
- Question écrite n° 1319 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 20/09/2022
- drogue - Fusion des règlementations relatives au protoxyde d'azote culinaire et médical - Fusion des règlementations relatives au protoxyde d'azote culinaire et médical
- Question écrite n° 1432 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sécurité routière - Médecins agréés des dossiers de contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Médecins agréés des dossiers de contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Question écrite n° 1335 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Progressivité de l'aide aux particuliers souhaitant changer de chauffage - Progressivité de l'aide aux particuliers souhaitant changer de chauffage
- Question écrite n° 1356 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 20/09/2022
- étrangers - Nombre d'OQTF prises et exécutées - Nombre d'OQTF prises et exécutées
- Question écrite n° 1393 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 20/09/2022
- papiers d'identité - Durée de délivrance des passeports et pièces d'identité - Durée de délivrance des passeports et pièces d'identité
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