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Question écrite n° 1443 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 20/09/2022
tourisme et loisirs - Expulsions de propriétaires de mobile-home - Expulsions de propriétaires de mobile-home
Question écrite n° 1307 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 20/09/2022
chasse et pêche - Autorisation de capture de l'alouette des champs - Autorisation de capture de l'alouette des champs
Question écrite n° 1388 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 20/09/2022
mort et décès - Établissement des certificats de décès et mise en oeuvre de la loi santé de 2019 - Établissement des certificats de décès et mise en oeuvre de la loi santé de 2019
Question écrite n° 1391 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 20/09/2022
outre-mer - Aides aux filières agricoles de diversification en Guadeloupe - Aides aux filières agricoles de diversification en Guadeloupe
Question écrite n° 1442 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 20/09/2022
terrorisme - Retour de djihadistes et de leurs familles sur le territoire national - Retour de djihadistes et de leurs familles sur le territoire national
Question écrite n° 1322 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 20/09/2022
eau et assainissement - Projet de champ captant dans le Médoc - Projet de champ captant dans le Médoc
Question écrite n° 1359 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 20/09/2022
fonction publique hospitalière - Activité mixte et carrière des psychologues à l'hôpital - Activité mixte et carrière des psychologues à l'hôpital
Question écrite n° 1305 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 20/09/2022
chambres consulaires - Blocage du dialogue social en CMA - Blocage du dialogue social en CMA
Question écrite n° 1381 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 20/09/2022
logement : aides et prêts - Impact de l'inflation sur les ménages modestes ayant accédé à la propriété - Impact de l'inflation sur les ménages modestes ayant accédé à la propriété
Question écrite n° 1436 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 20/09/2022
sports - Date d'entrée en vigueur du Pass'sport - Date d'entrée en vigueur du Pass'sport