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- Question écrite n° 1428 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades en piscines publiques - Prévention des noyades en piscines publiques
- Question écrite n° 1354 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/09/2022
- environnement - Déconstruction de l'ex-porte-avions Foch - Déconstruction de l'ex-porte-avions Foch
- Question écrite n° 1434 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- services publics - Illectronisme - Illectronisme
- Question écrite n° 1379 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 20/09/2022
- logement - Hébergement d'urgence de famille avec enfants scolarisés. - Hébergement d'urgence de famille avec enfants scolarisés.
- Question écrite n° 1304 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- bois et forêts - Projet de règlement de l'Union européenne concernant la déforestation importée - Projet de règlement de l'Union européenne concernant la déforestation importée
- Question écrite n° 1300 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- banques et établissements financiers - Cessions de créances aux sociétés de recouvrement - situation des débiteurs - Cessions de créances aux sociétés de recouvrement - situation des débiteurs
- Question écrite n° 1451 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 20/09/2022
- urbanisme - Instauration d'un moratoire sur les décrets quant à l'artificialisation des sols - Instauration d'un moratoire sur les décrets quant à l'artificialisation des sols
- Question écrite n° 1440 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2022
- terrorisme - Opération Sentinelle - Opération Sentinelle
- Question écrite n° 1306 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 20/09/2022
- chambres consulaires - Revalorisation point d'indice des salariés des CMA - Revalorisation point d'indice des salariés des CMA
- Question écrite n° 1411 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/09/2022
- produits dangereux - Risques liés à la présence accrue de curcumine dans les aliments - Risques liés à la présence accrue de curcumine dans les aliments
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