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- Question écrite n° 6263 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 14/03/2023
- énergie et carburants - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
- Question écrite n° 18260 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 04/06/2024
- chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
- Question écrite n° 9443 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite et bonification pour enfant adopté dans la fonction publique - Retraite et bonification pour enfant adopté dans la fonction publique
- Question écrite n° 10968 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/08/2023
- consommation - Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux - Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux
- Question écrite n° 10934 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/08/2023
- élections et référendums - Mise en œuvre du vote par procuration - Mise en œuvre du vote par procuration
- Question écrite n° 10743 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/08/2023
- retraites : généralités - Retraite - report de cotisation des chefs d'entreprise - Retraite - report de cotisation des chefs d'entreprise
- Question écrite n° 10554 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 01/08/2023
- copropriété - Implantation d'activités commerciales au sein d'une copropriété - Implantation d'activités commerciales au sein d'une copropriété
- Question écrite n° 10167 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement - Difficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique - Difficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 10944 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 22/08/2023
- gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
- Question écrite n° 10258 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Consommation de vin en France - Consommation de vin en France
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