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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/03/2019
  1. Désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 3, du Règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
  2. Présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de Mme Elisabeth Flury-Hérard, vice-présidente, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 28/05/2020
  1. Audition de Me Christian Saint-Palais, président de l'Association des avocats pénalistes.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/05/2019
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/05/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138)
  2. - Printemps social de l'évaluation :
  3. - Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins ; M. Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint à la direction générale de la santé ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; Mme Natacha Lemaire, rapporteure générale du Conseil stratégique de l'innovation en santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
  4. - Évaluation des articles 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 relatif au « reste à charge zéro » (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur), 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif à la vaccination obligatoire des enfants (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) et 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif aux innovations organisationnelles pour la transformation du système de santé (M. Marc Delatte, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/03/2021
  1. À 9 heures 30
  2. – Audition de M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), M. Christian Poiret, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), et de Mme Isabelle Yeni, inspectrice générale honoraire à l'inspection générale des affaires sociales, co-auteurs du rapport de 2018 sur « Le pilotage de la transformation de l'offre de soins par les ARS »
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales :
  2. – Table ronde de grands témoins
  3. • Mme Véronique Decker, directrice de l'école Marie Curie à Bobigny
  4. • Mme Marie-Aleth Grard, vice-présidente du mouvement ATD Quart Monde
  5. • M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général honoraire de l'Éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/10/2020
  1. – audition de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/05/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/06/2020
  1. Table ronde sur la crise liée à la pandémie de covid-19 et ses conséquences en Amérique latine, avec M. Olivier Dabène, professeur de science politique à Sciences Po, président de l'Observatoire politique de l'Amérique latine et des Caraïbes (OPALC) du Centre de recherches internationales (CERI), Mme Deisy Ventura, professeure en éthique de la santé mondiale à l'Université de São Paulo et M. Damien Larrouqué, chercheur à l'Institut des affaires publiques de l'Université du Chili.
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/02/2018
  1. À 16 heures 30
  2. – Audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et de M. Michel Ballereau, délégué général
  3. À 17 heures 30
  4. – Audition de M. Antoine Perrin, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) et de Mme Véronique Chasse, responsable achats