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Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 17/01/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière de l'éolien terrestre : M. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) au ministère de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Louis Butré, président de la Fédération pour l'environnement durable (FED) et Mme Bernadette Kaars, administratrice ; M. Olivier Pérot, président de France Énergie éolienne accompagné de Mme Pauline Le Bertre, déléguée générale; M. David Marchal, directeur adjoint Productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 15/04/2021
  1. – Table ronde « les déterminants du prix de l'eau » réunissant M. Marcel Boyer, professeur émérite d'économie de l'université de Montréal, M. Stéphane Saussier, professeur à l'Institut d'administration des entreprises (IAE) – université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur de la chaire Économie des partenariats public-privé, M. Alexandre Mayol, maître de conférences en sciences économiques à l'université de Lorraine et chercheur au sein de l'unité mixte de recherche Bureau d'économie théorique et appliquée (BETA) – Centre national de recherche scientifique (CNRS), et Mme Marielle Montginoul, chercheuse au sein de l'unité mixte de recherche Gestion de l'eau, acteurs, usages (G-Eau) – Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/04/2020
  1. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  2. - M. Hervé Guillou, Président du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) ;
  3. - M. Stéphane Mayer, Président du Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) ;
  4. - M. Eric Trappier, Président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés et des articles de récapitulation 33 à 41 (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
  2. – vote sur l'ensemble du texte
Compte rendu de réunion n° 150 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/09/2020
  1. Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/09/2017
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Audition ouverte à la presse, de MM. Jean-Claude Laroche, vice-président, et Henri d'Agrain, délégué général, du club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref).
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/05/2021
  1. À 15 heures (heure de Paris) :
  2. Audition de Mmes Mayia Letexier et Alexandra Elizé, représentantes du syndicat des radios et télés d'Outre mer (SPADOM-ATOM) ;
  3. À 16 heures (heure de Paris) :
  4. Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, Présidente directrice générale de France Télévisions et Mme Sylvie Gengoul, Directrice du réseau Outre-mer de France Télévisions ;
  5. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/02/2018
  1. -Échange de vues sur les visites opérées par des membres de la Commission sur la problématique de l'asile et de l'immigration (zones d'attente, centres de rétention, audiences) ;
  2. Communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne » ;
  3. Examen du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé, co-rapporteurs) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son dépôt) ;
  5. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission) ;
  6. Désignation des membres de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité.