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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 25/04/2018
  1. Audition de l'Académie nationale de médecine – Pr Patrice Queneau et Pr Yves Prost
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 11/12/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Mengus, professeur assistant à l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/04/2020
  1. – audition, en visioconférence, de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2019 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2019
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 02/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes agriculteurs (JA), accompagné par M. Bastien Debras, conseiller productions animales.
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Audition de M. Thomas Cazenave, directeur interministériel de la transformation publique.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/01/2018
  1. Audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare (à huis clos).
  2. Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) ;
  3. nomination de rapporteurs ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  5. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/05/2021
  1. Audition de M. Paul HERMELIN, auteur du rapport « Rééquilibrer le développement de nos territoires » de l'Institut Montaigne.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/11/2019
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Martin Folz sur son rapport au ministre de l'économie et des finances sur la construction de l'EPR de Flamanville
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 23/07/2020
  1. – audition de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, de Mme Marie-Ange Desailly-Chanson, directrice de l'Agence régionale de santé Grand Est et Mme Lamia Himer, déléguée territoriale de la Moselle
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/04/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 851) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur) ;