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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470)
  2. Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
  3. Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/02/2021
  1. – Audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et MM. Bruno Patino, président d'Arte-France et Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020 2022,
  2. – Avis de la commission sur ces contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mme Florence Provendier, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Election d'un membre du Bureau ;
  2. Audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice président d'Action Logement
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs) ;
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 02/05/2019
  1. Audition de M. Mario Stasi, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 29/03/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/11/2019
  1. – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/09/2020
  1. – nomination d'un rapporteur pour avis
  2. – examen, pour avis, des articles 1er et 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) ( )
  3. – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (M. Marc LE FUR, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 20/02/2020
  1. Évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteurs) (ouvert à la presse).