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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 13/09/2018
  1. – Audition de Mme Françoise Dumont, présidente d'honneur de la Ligue des Droits de l'Homme, M. Philippe Laville, membre du Comité central et co-responsable du groupe de travail « Santé-bioéthique », et Mme Tatiana Gründler, membre du groupe de travail « Santé-bioéthique »
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. Joël GIRAUD, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2018
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Action extérieure de l'État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial)
  3. – Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
  4. – Aide publique au développement, sur l'article 72, rattaché, et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Date de réunion : 08/06/2020
  1. Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
  2. Examen du projet de loi organique relatif relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de la réunion de 17 heures 15
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 10/04/2019
  1. – audition de M. Cédric Renaud, président de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 02/03/2021
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 05/09/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Me Régine Barthélémy, avocate
  3. • M. Victor Deschamps, maître de conférence à l'université Panthéon-Assas Paris II, auteur de la thèse « Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil »
  4. • Pr Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans
  5. • Mme Marie-Xavière Catto, maitre de conférences en droit public à l'École de droit de la Sorbonne et à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (université Paris-1 Panthéon-Sorbonne)
  6. • Mme Lisa Carayon, présidente du Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS), maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (université Paris-13)
  7. • Pr Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Institut Famille & République, Me Geoffroy de Vries, avocat au Barreau de Paris, délégué général de l'Institut Famille & République, et Mme Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de Reims Champagne-Ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (CEJESCO)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
  3. – Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
  4. – Pouvoirs publics (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial)
  5. – Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteur spécial)