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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 11/03/2021
  1. – Audition de M. Riccardo Petrella, professeur émérite de l'université catholique de Louvain, fondateur du comité international pour un contrat mondial de l'eau
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/06/2020
  1. Examen, en visioconférence, du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées, sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (M. Guillaume Larrivé, président, MM. Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/04/2021
  1. à 19heures30 (heure de Paris) :
  2. - Audition de représentants de l'Union sociale pour l'Habitat Outre-mer (USHOM) :
  3. - M. François Caillé, Président ;
  4. - Mme Sabrina Mathiot, Directrice.
  5. - Débat interne à la Délégation sur les révélations parues récemment dans la presse au sujet des retombées radioactives des essais nucléaires menés sur l'atoll de Mururoa.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/06/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2019
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Mme Nathalie Elimas, rapporteure) (n° 1764)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 24/06/2020
  1. Audition de M. Didier Lallement, préfet de police
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 28/01/2020
  1. Table ronde avec la participation de :
  2. – Mme Stéphanie Pauzat, secrétaire confédérale de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, et M. Lionel Vignaud, responsable de la direction des affaires économiques, juridiques et fiscales ;
  3. – Mme Joëlle Simon, directrice générale adjointe en charge des affaires juridiques, éthiques et de gouvernance des entreprises du Mouvement des entreprises de France (Medef), et M. Antoine Portelli, chargé de mission senior à la direction des affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/06/2018
  1. Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
  2. (Mme Annie Vidal, rapporteure)
  3. À 13 heures
  4. – Audition de M. Philippe Verger, secrétaire général du Groupement Inter-Etablissements Geriatriques (GIEG) de Haute-Vienne et universitaire
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/10/2017
  1. – Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018